Questions Fréquentes

Société

  • 1 Kbis ou extrait d1 de moins de 3 mois
  • 1 RIB de la société
  • Pièce d’identité du gérant
  • Justificatif de domiciliation de l’entreprise.
    • (Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)

Profession libérale

  • 1 Kbis (de moins de 3 mois) ou copie de la carte professionnelle ou attestation à jour émise par l’instance professionnelle du professionnel.
  • 1 RIB
  • Pièce d’identité du professionnel
  • Justificatif de domiciliation de l’entreprise. (de moins de 3 mois)
    • (Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)

Auto-entrepreneur

  • 1 Kbis ou extrait d1 de moins de 3 mois ou attestation URSSAF ou P0 PL.
  • 1 RIB au nom de l’entreprise ou au nom de l’auto-entrepreneur
  • Pièce d’identité du gérant
  • Justificatif de domiciliation de l’entreprise. (Justificatif en nom personnel accepté)
    • (Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)

Agriculteur

  • 1 Kbis ou extrait d1 de moins de 3 mois ou copie inscription MSA ou AMEXA
  • 1 RIB de la société
  • Pièce d’identité du gérant
  • Justificatif de domiciliation de l’entreprise.
    • (Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)
Association
  • Copie des statuts constitutifs
  • RIB de l’association
  • Pièce d’identité du président
  • Copie de la décision portant élection ou nomination du/des représentants légaux.
  • Justificatif de domiciliation de l’association.
    • (Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)

Oui ! Résiliez quand vous le voulez

La carte de domiciliation bancaire TPE de la Sonexia est sans engagement. Par conséquent vous résiliez quand vous le voulez.

Non.

Tout d’abord les seuls frais que nous pourrions facturer en plus sont uniquement dans le cas où vous encaisseriez moins de 375€ dans un mois.
Enfin, dans ce cas nous facturerions 3€ ttc de frais de maintien de service.

Rien de plus.

Oui, notre carte de domiciliation bancaire est… 

…compatible avec tous les terminaux de paiement agréés CB et quelque soit la marque de ce dernier :
Ingenico, Vérifone, Pax, Sunmi…

Les mode de paiement acceptés sont les suivants :

arte de domiciliation bancaire